Hermès remporte son procès dans l'affaire des NFTs "MetaBirkins"
La marque de luxe française Hermès a remporté une victoire dans une affaire de marque déposée dans le monde numérique.
L'artiste Mason Rothschild a créé une série de NFT, appelés "MetaBirkins", qui représentaient des sacs à main à poils imitant délibérément le sac Birkin emblématique d'Hermès, et les a vendus à des acheteurs individuels sur la blockchain pour des milliers de dollars chacun. Le 14 janvier 2022, Hermès a intenté une action en justice contre Rothschild pour violation de marque déposée, de fausse désignation d'origine, de fausses descriptions et représentations et de dilution de marque en vertu de la loi Lanham. Rothschild a ensuite déposé une requête en irrecevabilité de la plainte, arguant que son utilisation de la marque "MetaBirkins" était protégée par le Premier amendement, mais la cour a estimé que les allégations de Hermès étaient suffisantes pour justifier la poursuite.
En février 2023, la cour a refusé les demandes de règlement rapide de Rothschild et de Hermès, car des questions de fait importantes demeuraient dans les deux camps.
Le 8 février 2023, un jury a statué en faveur de Hermès, estimant que les "MetaBirkins" devaient être plutôt considérés comme des produits de consommation, soumis aux lois sur les marques de commerce, que de l'art, protégé par le Premier amendement. La cour a accordé à Hermès 133 000$ de dommages et intérêts.
Résumé et traduit par ChatGPT